CGV

Conditions générales de Prestation de services pour particuliers

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de La Grange Corps et Ames spécialisé dans Le Bien-être et les Thérapies Holistiques, au 7 rue du Général De Gaulle 59 294 HAUSSY, SIRET 97943831400010, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Article 1 : objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2 : conditions relatives au Client

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique. Nous nous adressons exclusivement aux non-professionnels.

Article 3 : nature des prestations, date et lieu de la prestation

Les prestations que Nous fournissons ont pour but de répondre a une demande d’accompagnement individuel. Nous assurons entre autres

De l’hypnose et des consultations en annales Akashiques
Des soins énergétiques chinois et traditionnels
De la Réflexologie plantaire chinoise
Des soins énergétiques Reiki et Lahochi
Des massages Détente et Bien être
Des méditations

Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client, au domicile de celui-ci et/ou au cabinet La grange Corps et Ames 7 rue du Général de Gaulle 59294 Haussy.

La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, pas texto ou via le site de réservation entre Nous et le Client.

Les Séances ne se font que sur prise de RDV.

Article 4: devis préalable

Pour toute intervention de type forfait de plusieurs séances (à partir de 5), un devis écrit pourra être établi. Les prix seront communiqués au Client de manière écrite. Le devis sera valable 1 mois, durant lequel le Client pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter.

Article 5 : tarifs applicables

Les tarifs applicables à toutes les prestations de La grange Corps et Âmes sont portés à la connaissance du Client avant toute intervention via le site internet, les flyers, un affichage dans la salle d’attente.

Nos déplacements dans un rayon de 10 km autour de HAUSSY sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué de 0.65 € TTC du kilomètre.

Article 6: paiement

Dans le cas de la réalisation d’un devis, Un acompte correspondant à 30% du montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis, les sommes restantes seront à régler par le Client dès la fin de l’intervention,

Dans le cas où il n’y a pas de devis, la séance est à régler à la fin soit en espèces, soit par chèque à l’ordre de La Grange Corps et Âmes.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00 % (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit appliquées sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 7 : annulation, rétractation

Dans le cas de réalisation d’un devis, En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours dès la signature du devis. Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le Client perdra le prix du devis et l’acompte versé

Article 8 : limites d’intervention

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :

-Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.

-La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client ; seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 9 : obligations du client

Le Client s’engage à mettre à disposition de La Grange Corps et Âmes tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

En outre le Client s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 6.

Article 10 : responsabilité

Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une séance de soin. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Article 11 : force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de La Grange Corps et Ames.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de La Grange Corps et Ames et faisant obstacle à son fonctionnement normal.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de La Grange Corps et Âmes ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières.

Dans de telles circonstances, La Grange Corps et âmes préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant La Grange Corps et Âmes et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Article 12 : confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Article 13 : loi applicable

Depuis le 1er juillet 2016, les Thérapeutes ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L616-1 et R616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM-MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION

23, rue Terrenoire

42100 ST ETIENNE

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. La langue du présent contrat est la langue Française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales de prestations de services entre professionnels

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de La Grange Corps et Ames spécialisé dans Le Bien-être et les Thérapies Holistiques, au 7 rue du Général De Gaulle 59 294 HAUSSY , SIRET 97943831400010, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Article 1 : objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client.

Article 2 : l’acceptation

Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature par le Client du devis que celui-ci soit gratuit ou payant. Elles seront mises à disposition du Client au dos du devis.

Article 3 : nature des prestations, date et lieu de la prestation

Les prestations que Nous fournissons ont pour but de répondre la demande du Client concernant l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail , prévention et gestion du stress, … en proposant les prestations suivantes :

Massage Amma Assis :
Massage SHINZU des mains :
Massage Détente des Pieds :
Soins Reiki ou Lahochi
La méditation

Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, ou mail entre Nous et le Client.

Article 4 : devis préalable

Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé.

Article 5 : acceptation du devis

Suite à sa réalisation, le Client devra, s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.

Article 6 : tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations de La Grange Corps et Âmes seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.

Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois.

Nos déplacements dans un rayon de 10 km autour de HAUSSY sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué au Kilomètre, selon le tarif annoncé sur le devis.

Article 7 : paiement

Un acompte correspondant à 30% du montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis, soit par virement , soit par chèque à l’ordre La Grange Corps et Âmes

Les sommes restantes seront à régler par le Client dès la fin de l’intervention.

Calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit appliquées sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 : annulation, rétractation

S’agissant de services personnalisés, réalisés en fonction des spécifications formulées par le Client, aucun droit de rétractation n’est possible, à compter de la signature du devis, et le paiement reste dû sans préjudice du droit pour Nous de réclamer l’attribution de dommages et intérêts.

Article 9 : réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des prestations effectuées doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la livraison de la prestation ; passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 10 : limites d’intervention

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :

* Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.

* La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 11 : obligations du Client

Le Client s’engage à mettre à disposition de La Grange Corps et Ames tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

En outre le Client s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 7.

Article 12 : force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de La Grange Corps et Âmes .

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de la Grange Corps et Âmes et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de l’élaboration ou de l’expédition des travaux.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la Grange Corps et Âmes ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières.

Dans de telles circonstances, La Grange Corps et Âmes préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant La Grange Corps et Âmes et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par La Grange Corps et Âmes et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.

Article 13 : responsabilité

Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Il est convenu que Notre responsabilité, peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

Article 14 : confidentialité

Article 15 : référencement

Le Client accepte que La Grange Corps et Âmes puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation.

Article 16 : compétence et droit applicable